Permis de construire n° 09302713A0070 à La Courneuve pour 883 m² de locaux, Avenu Roger Salengro
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 09302713A0070
Demandeur
COMMUNE DE LA COURNEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Roger Salengro, le permis de construire n° 09302713A0070 a été délivré le 24 juin 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COURNEUVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F67, F81. Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 198 m² | 883 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 590 m² | 7 788 m² |
| Total | 7 198 m² | 883 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 590 m² | 7 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 198 m² | 883 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 590 m² | 7 788 m² |
| Total locaux | 7 198 m² | 883 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 590 m² | 7 788 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COURNEUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300274
- SIRET
- 21930027400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA COURNEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302713A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |