Permis de construire Mixte N° 09302715A0032

Permis de construire à La Courneuve pour 5 428 m² de logement et locaux - 34 Avenu Waldeck Rochet Groupe Scolaire Ethan & Julius Rosenbe

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 09302715A0032

Demandeur

COMMUNE DE LA COURNEUVE

Cette page présente le permis de construire n° 09302715A0032, délivré le 10 février 2016 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 Avenu Waldeck Rochet Groupe Scolaire Ethan & Julius Rosenbe, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COURNEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 123 m² d'habitation et 5 305 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H139, M56, M57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 711 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

5 428 m²

Variation nette

+5 269 m²

Surface totale après

6 135 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H139 M56 M57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groupe Scolaire Ethan & Julius Rosenbe

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 866 m² 5 305 m² 0 m² 159 m² 0 m² 5 146 m² 6 012 m²
Total 866 m² 5 428 m² 0 m² 159 m² 0 m² 5 269 m² 6 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 866 m² 5 305 m² 0 m² 159 m² 0 m² 5 146 m² 6 012 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COURNEUVE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300274
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA COURNEUVE CEDEX (93126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302715A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 5 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Avenu Waldeck Rochet Groupe Scolaire Ethan & Julius Rosenbe, La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COURNEUVE et accordé le 10 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 5 305 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302715A0032, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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