Permis de démolir n° 09302713A0005 à La Courneuve, 21 Rue Villot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PD n° 09302713A0005
Demandeur
COMMUNE DE LA COURNEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2013 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302713A0005 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Villot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COURNEUVE.
Le terrain support du projet couvre 2 922 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à La Courneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COURNEUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300274
- SIRET
- 21930027400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA COURNEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302713A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |