Permis de démolir n° 09302722A0001 à La Courneuve, Av Du General Leclerc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PD n° 09302722A0001
Demandeur
COMMUNE DE LA COURNEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Du General Leclerc, le permis de démolir n° 09302722A0001 a été délivré le 7 juin 2022 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). COMMUNE DE LA COURNEUVE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 17 517 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH149, AH184, AH185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COURNEUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300274
- SIRET
- 21930027400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |