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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302713A0001

Permis de démolir n° 09302713A0001 à La Courneuve, 15 Rue Edgar Quinet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA COURNEUVE et autorisée le 9 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302713A0001, déposé en mairie de La Courneuve.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PD n° 09302713A0001

Demandeur

COMMUNE DE LA COURNEUVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09302713A0001, délivré le 9 janvier 2013 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Edgar Quinet. COMMUNE DE LA COURNEUVE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z40. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 janvier 2013

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2013

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COURNEUVE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300274
SIRET: 21930027400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: LA COURNEUVE (93120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09302713A0001
Code commune INSEE	93027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Edgar Quinet à La Courneuve (93120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA COURNEUVE et autorisée le 9 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302713A0001, déposé en mairie de La Courneuve.

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