Permis de construire n° 09302713A0047 à La Courneuve pour 915 m² de locaux, 53 Rue Jollois
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 09302713A0047
Demandeur
COMMUNE DE LA COURNEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302713A0047 porte sur un projet situé 53 Rue Jollois. COMMUNE DE LA COURNEUVE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL120. Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 558 m² | 915 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 905 m² | 3 463 m² |
| Total | 2 558 m² | 915 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 905 m² | 3 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 558 m² | 915 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 905 m² | 3 463 m² |
| Total locaux | 2 558 m² | 915 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 905 m² | 3 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COURNEUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300274
- SIRET
- 21930027400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA COURNEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302713A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |