Permis de construire à La Courneuve pour 3 490 m² de locaux - 37 Avenu Victor Hugo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 09302714A0012
Demandeur
COMMUNE DE LA COURNEUVE
Cette page présente le permis de construire n° 09302714A0012, délivré le 21 octobre 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 37 Avenu Victor Hugo, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COURNEUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 490 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V6, V134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/03/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 490 m² | 3 490 m² |
| Total | 0 m² | 3 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 490 m² | 3 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 490 m² | 3 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COURNEUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300274
- SIRET
- 21930027400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302714A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 28/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |