COMMUNE DE LA BRUFFIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA BRUFFIERE
COMMUNE DE LA BRUFFIERE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bruffière.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA BRUFFIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85530 à LA BRUFFIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BRUFFIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA BRUFFIERE
COMMUNE DE LA BRUFFIERE compte 11 autorisations recensées sur la période 04/03/2016 - 10/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BRUFFIERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BRUFFIERE
7 autorisations sur la période 31/10/2016 - 10/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Bruffière. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BRUFFIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Impasse Joseph Guitton, La Bruffière (85530) | PC Locaux | AE102 | 1 698 m² | 507 m² | 2024/09/10 |
| 16 Rue De La Pointe A Pitre, La Bruffière (85530) | PC Locaux | AB84, AB115 | 23 870 m² | 96 m² | 2023/07/02 |
| 28 Rue De La Durmeli Re, La Bruffière (85530) | PC Locaux | AD574, AD1106 | 1 647 m² | 455 m² | 2022/12/20 |
| 4 Impas Joseph Guitton, La Bruffière (85530) | PC Locaux | AE104, AE107 | 3 256 m² | 333 m² | 2018/03/02 |
| Rue Georges Clemenceau, La Bruffière (85530) | PC Locaux | AD1010 | 1 305 m² | 129 m² | 2017/07/31 |
| Rue Des Salles, La Bruffière (85530) | PC Locaux | AB81, AB517 | 43 991 m² | 145 m² | 2017/02/17 |
| 4 Rue Andre Defontaine, La Bruffière (85530) | PC Locaux | YI65 | 21 824 m² | 88 m² | 2016/10/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BRUFFIERE
3 autorisations sur la période 04/03/2016 - 06/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Bruffière. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De Nantes, La Bruffière (85530) | PA | AD44, AD1011 | 1 406 m² | 2023/12/06 |
| Les Boutineries, La Bruffière (85530) | PA | AD200, AD201 | 33 775 m² | 2020/06/25 |
| Le Champ De La Cloue, La Bruffière (85530) | PA | AB2, AB10 | 25 043 m² | 2016/03/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA BRUFFIERE
1 autorisation sur la période 15/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Bruffière. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De La Pointe A Pitre, La Bruffière (85530) | PD | AB601 | 22 322 m² | 2023/05/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA BRUFFIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.