Permis de construire n° 08503923H0002 à La Bruffière pour 96 m² de locaux, 16 Rue De La Pointe A Pitre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2023
Dossier PC n° 08503923H0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2023 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503923H0002 porte sur un projet situé 16 Rue De La Pointe A Pitre. La demande émane de COMMUNE DE LA BRUFFIERE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB115, AB601. Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruffière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2023
Achèvement (DAACT)
12/08/2024
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | -587 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 587 m² | 96 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | -491 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BRUFFIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500395
- SIRET
- 21850039500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503923H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 12/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |