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Permis de construire Locaux N° 08503917H0068

Permis de construire à La Bruffière pour 333 m² de locaux - 4 Impas Joseph Guitton

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 08503917H0068

Demandeur

COMMUNE DE LA BRUFFIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08503917H0068, délivré le 2 mars 2018 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Impas Joseph Guitton, La Bruffière (85530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BRUFFIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE104, AE107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 256 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2019

Localisation du projet à La Bruffière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE104 AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 421 m² 0 m² 333 m² 88 m² 333 m² 0 m² 333 m²
Total 421 m² 0 m² 333 m² 88 m² 333 m² 0 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 421 m² 0 m² 333 m² 88 m² 333 m² 0 m² 333 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BRUFFIERE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500395
SIRET
21850039500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BRUFFIERE (85530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503917H0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impas Joseph Guitton, La Bruffière (85530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BRUFFIERE et accordé le 2 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503917H0068, instruit par la commune de La Bruffière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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