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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08503923H0002

Permis d'aménager à La Bruffière pour 1 406 m² de terrain - 20 Rue De Nantes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BRUFFIERE et autorisé le 6 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 22 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503923H0002, instruit par la commune de La Bruffière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PA n° 08503923H0002

Demandeur

COMMUNE DE LA BRUFFIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08503923H0002, délivré le 6 décembre 2023 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue De Nantes, La Bruffière (85530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BRUFFIERE. L'opération concerne un terrain de 1 406 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD44, AD1011.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Surface du terrain

1 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2025.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

22/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/06/2024

Autorisation

06/12/2023

Chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

22/06/2025

Localisation du projet à La Bruffière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD44 AD1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 406 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BRUFFIERE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500395
SIRET: 21850039500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA BRUFFI RE (85530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08503923H0002
Code commune INSEE	85039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 décembre 2023
Date de dépôt	01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 406 m², situé 20 Rue De Nantes, La Bruffière (85530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BRUFFIERE et autorisé le 6 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 22 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503923H0002, instruit par la commune de La Bruffière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.