Permis d'aménager n° 08503923H0002 à La Bruffière pour un terrain de 1 406 m², 20 Rue De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PA n° 08503923H0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503923H0002 a été délivré le 6 décembre 2023 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue De Nantes. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BRUFFIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 406 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD1011. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à La Bruffière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2025.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
22/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BRUFFIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500395
- SIRET
- 21850039500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BRUFFI RE (85530)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503923H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |