Permis de construire n° 08503922H0035 à La Bruffière pour 455 m² de locaux, 28 Rue De La Durmeli Re
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 08503922H0035
Demandeur
COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2022 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503922H0035 porte sur un projet situé 28 Rue De La Durmeli Re. La demande émane de COMMUNE DE LA BRUFFIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD574, AD1106. Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruffière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 455 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 325 m² | 821 m² |
| Total | 496 m² | 455 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 325 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 496 m² | 455 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 325 m² | 821 m² |
| Total locaux | 496 m² | 455 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 325 m² | 821 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BRUFFIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500395
- SIRET
- 21850039500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503922H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |