basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Bruffière
Permis de construire Locaux N° 08503922H0035

Permis de construire à La Bruffière pour 455 m² de locaux - 28 Rue De La Durmeli Re

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 08503922H0035

Demandeur

COMMUNE DE LA BRUFFIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08503922H0035, délivré le 20 décembre 2022 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue De La Durmeli Re, La Bruffière (85530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BRUFFIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD574, AD1106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 647 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
05/01/2023
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bruffière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD574 AD1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 455 m² 0 m² 130 m² 0 m² 325 m² 821 m²
Total 496 m² 455 m² 0 m² 130 m² 0 m² 325 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 496 m² 455 m² 0 m² 130 m² 0 m² 325 m² 821 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BRUFFIERE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500395
SIRET
21850039500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BRUFFIERE (85530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503922H0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Durmeli Re, La Bruffière (85530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BRUFFIERE et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503922H0035, instruit par la commune de La Bruffière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Bruffière

PC n°0850392600011 Locaux Autorisé
200 La Cailletière
La Bruffière (85530)
Travaux sur construction existante
19 mai 2026 39 m² SDP
PC n°0850392600009 Logement Autorisé
Rue D'autun
La Bruffière (85530)
Nouvelle construction
30 avr. 2026 124 m² SDP
PC n°0850392600002 Mixte Autorisé
La Burelière
La Bruffière (85530)
Nouvelle construction
10 mars 2026 167 m² SDP
PC n°0850392500036 Logement Commencé
16 Rue Des Tisserands
La Bruffière (85530)
Nouvelle construction
20 févr. 2026 117 m² SDP
PC n°0850392500038 Logement Commencé
9 Rue Des Tisserands
La Bruffière (85530)
Nouvelle construction
15 janv. 2026 81 m² SDP
PC n°0850392500037 Logement Autorisé
19 Rue Des Tisserands Lot 19
La Bruffière (85530)
Nouvelle construction
05 janv. 2026 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Bruffière

Permis d'aménager à La Bruffière

11 autorisations

Permis de démolir à La Bruffière

11 autorisations