Permis d'aménager n° 08503915H0003 à La Bruffière pour un terrain de 25 043 m², Le Champ De La Cloue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PA n° 08503915H0003
Demandeur
COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503915H0003 a été délivré le 4 mars 2016 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ De La Cloue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BRUFFIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 043 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB10, AB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à La Bruffière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BRUFFIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500395
- SIRET
- 21850039500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503915H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |