Permis de démolir n° 08503923H0001 à La Bruffière, 16 Rue De La Pointe A Pitre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PD n° 08503923H0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2023 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08503923H0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Pointe A Pitre. La demande émane de COMMUNE DE LA BRUFFIERE.
Le terrain concerné couvre 22 322 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB601. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à La Bruffière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BRUFFIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500395
- SIRET
- 21850039500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503923H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |