Permis d'aménager n° 08503919H0001 à La Bruffière pour un terrain de 33 775 m², Les Boutineries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PA n° 08503919H0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503919H0001, délivré le 25 juin 2020 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Boutineries. La demande émane de COMMUNE DE LA BRUFFIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 775 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD200, AD201, AD1108. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à La Bruffière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BRUFFIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500395
- SIRET
- 21850039500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503919H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |