COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE - Autorisations d'urbanisme
Active
212502892
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE
- SIREN
- 212 502 892
- SIRET siège
- 212 502 892 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/06/2016
- Dernière autorisation
- 21/11/2023
Siège social
- Adresse
- 1 RUE MAIRIE
- Commune
- 25510 GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Grande Rue, Grandfontaine-sur-Creuse (25510) | DP Mixte | ZH29 | 230 m² | 133 m² | 2023/10/21 |
| 1 Rte De Vercel, Grandfontaine-sur-Creuse (25510) | PC Logement | ZH31 | 320 m² | 49 m² | 2016/06/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Grande Rue, Grandfontaine-sur-Creuse (25510) | PD | ZH29 | — | 2023/11/21 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable