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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02528923V0001

Permis de démolir n° 02528923V0001 à Grandfontaine-sur-Creuse, 2 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE et autorisé le 21 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528923V0001, déposé en mairie de Grandfontaine-sur-Creuse.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PD n° 02528923V0001

Demandeur

COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2023 à Grandfontaine-sur-Creuse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02528923V0001 porte sur un bâtiment situé 2 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH29. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Localisation du projet à Grandfontaine-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandfontaine-sur-Creuse Code postal 25510 Identifiant INSEE 25289
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212502892
SIRET: 21250289200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1978
Localisation: GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02528923V0001
Code commune INSEE	25289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Grande Rue à Grandfontaine-sur-Creuse (25510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE et autorisé le 21 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528923V0001, déposé en mairie de Grandfontaine-sur-Creuse.

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