Permis de construire à Grandfontaine-sur-Creuse pour 49 m² de logement - 1 Rte De Vercel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 02528916V0001
Demandeur
COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE
Cette page présente le permis de construire n° 02528916V0001, délivré le 3 juin 2016 à Grandfontaine-sur-Creuse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rte De Vercel, Grandfontaine-sur-Creuse (25510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Grandfontaine-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grandfontaine-sur-Creuse Code postal 25510 Identifiant INSEE 25289
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 4 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 159 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 155 m² | 4 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 4 m² | 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502892
- SIRET
- 21250289200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE (25510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528916V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |