Déclaration préalable Mixte N° 02528923V0002

Déclaration préalable à Grandfontaine-sur-Creuse pour 133 m² de logement et locaux - 2 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2023

Dossier DP n° 02528923V0002

Demandeur

COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02528923V0002, accordée le 21 octobre 2023 à Grandfontaine-sur-Creuse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Grande Rue, Grandfontaine-sur-Creuse (25510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandfontaine-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandfontaine-sur-Creuse Code postal 25510 Identifiant INSEE 25289
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 124 m² 3 m² 133 m² 0 m² 124 m²
Locaux 108 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 117 m²
Total 244 m² 0 m² 133 m² 3 m² 133 m² 0 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 108 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212502892
SIRET
21250289200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528923V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Grande Rue, Grandfontaine-sur-Creuse (25510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE et accordée le 21 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528923V0002, instruit par la commune de Grandfontaine-sur-Creuse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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