COMMUNE DE GASNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212702799 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Eure (27)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE GASNY

COMMUNE DE GASNY est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gasny.

Profil et organisation

COMMUNE DE GASNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27620 à GASNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GASNY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GASNY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GASNY

COMMUNE DE GASNY compte 12 autorisations recensées sur la période 27/10/2016 - 26/02/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GASNY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

27/10/2016 - 26/02/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GASNY

4 autorisations sur la période 27/10/2016 - 26/10/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Gasny. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GASNY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Stade - Rue De L'artisanat, Gasny (27620) PC Locaux F1072 21 025 m² 443 m² 2017/10/26
2 Abbe Seyer, Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620) PC Locaux B187, B188 1 297 m² 117 m² 2017/01/26
Rue William Dian Za Les Pr, Gasny (27620) PC Locaux F926 5 345 m² 12 m² 2016/11/29
Chemin Des Courtillets, Gasny (27620) PC Locaux AC418, AC1053 3 560 m² 98 m² 2016/10/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE GASNY

2 autorisations sur la période 03/05/2019 - 04/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Gasny. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
42 Rue De Paris, Gasny (27620) PA AC212, AC447 4 709 m² 2022/08/04
29 - Rue De Paris, Gasny (27620) PA AC166, AC167 634 m² 2019/05/03

Permis de démolir de COMMUNE DE GASNY

6 autorisations sur la période 22/12/2016 - 26/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gasny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Rue De Paris, Gasny (27620) PD AC274, AC270 3 775 m² 2025/02/26
2 Place De L'eglise, Gasny (27620) PD AC273, AC270 3 742 m² 2025/02/25
2 Place De L'eglise, Gasny (27620) PD AC273 229 m² 2021/03/25
Rue De Paris, Gasny (27620) PD AC166, AC167 634 m² 2017/06/12
5 Place De La Republique, Gasny (27620) PD AC271 324 m² 2017/02/07
30 Rue De Vernon, Gasny (27620) PD AD252 312 m² 2016/12/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GASNY

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GASNY

Sources des informations sur COMMUNE DE GASNY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GASNY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GASNY ?
COMMUNE DE GASNY est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GASNY ?
Le profil de COMMUNE DE GASNY recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GASNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GASNY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GASNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides