Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02727919A0001

Permis d'aménager n° 02727919A0001 à Gasny pour un terrain de 634 m², 29 - Rue De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GASNY et autorisé le 3 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727919A0001, déposé en mairie de Gasny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PA n° 02727919A0001

Demandeur

COMMUNE DE GASNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 - Rue De Paris, le permis d'aménager n° 02727919A0001 a été délivré le 3 mai 2019 à Gasny (Eure, Normandie). COMMUNE DE GASNY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 634 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC166, AC167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Gasny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Surface du terrain

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/05/2019

Chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC166 AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	634 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GASNY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702799
SIRET: 21270279900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GASNY (27620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02727919A0001
Code commune INSEE	27279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 634 m², situé 29 - Rue De Paris à Gasny (27620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GASNY et autorisé le 3 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727919A0001, déposé en mairie de Gasny.

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