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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02727926A0001

Permis d'aménager n° 02727926A0001 à Gasny pour un terrain de 21 662 m², Place De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GASNY et autorisé le 28 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727926A0001, déposé en mairie de Gasny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PA n° 02727926A0001

Demandeur

COMMUNE DE GASNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2026 à Gasny (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02727926A0001 porte sur un projet situé Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GASNY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 662 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC362, AC364, AC270. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Gasny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Surface du terrain

21 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

28/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC362 AC364 AC270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 662 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GASNY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702799
SIRET: 21270279900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GASNY (27620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02727926A0001
Code commune INSEE	27279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 662 m², situé Place De L'eglise à Gasny (27620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GASNY et autorisé le 28 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727926A0001, déposé en mairie de Gasny.

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