Permis de construire n° 02727916A0009 à Gasny pour 98 m² de locaux, Chemin Des Courtillets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 02727916A0009
Demandeur
COMMUNE DE GASNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2016 à Gasny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02727916A0009 porte sur un projet situé Chemin Des Courtillets. La demande émane de COMMUNE DE GASNY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC418, AC1053, AC727. Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gasny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 483 m² |
| Total | 385 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 385 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 483 m² |
| Total locaux | 385 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GASNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702799
- SIRET
- 21270279900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GASNY (27620)
Autres dossiers de COMMUNE DE GASNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02727916A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 30/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |