Permis de construire à Gasny pour 443 m² de locaux - Stade - Rue De L'artisanat
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 02727917A0007
Demandeur
COMMUNE DE GASNY
Cette page présente le permis de construire n° 02727917A0007, délivré le 26 octobre 2017 à Gasny (Eure, Normandie), pour un projet situé Stade - Rue De L'artisanat, Gasny (27620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GASNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1072.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2018.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 mois 2 jours
Délai total
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Total | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GASNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702799
- SIRET
- 21270279900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GASNY (27620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02727917A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 28/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |