Permis de construire n° 02727917A0007 à Gasny pour 443 m² de locaux, Stade - Rue De L'artisanat
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 02727917A0007
Demandeur
COMMUNE DE GASNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2017 à Gasny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02727917A0007 porte sur un projet situé Stade - Rue De L'artisanat. COMMUNE DE GASNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1072. Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Total | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Total locaux | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GASNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702799
- SIRET
- 21270279900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GASNY (27620)
Autres dossiers de COMMUNE DE GASNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02727917A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 28/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |