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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02727916A0003

Permis de démolir n° 02727916A0003 à Gasny, 5 Place De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GASNY et autorisée le 7 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727916A0003, déposé en mairie de Gasny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PD n° 02727916A0003

Demandeur

COMMUNE DE GASNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02727916A0003 a été délivré le 7 février 2017 à Gasny (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Place De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE GASNY.

Le terrain concerné couvre 324 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC271. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Gasny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

Surface du terrain

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/02/2017

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GASNY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702799
SIRET: 21270279900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GASNY (27620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02727916A0003
Code commune INSEE	27279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place De La Republique à Gasny (27620).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GASNY et autorisée le 7 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727916A0003, déposé en mairie de Gasny.

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