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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02727925A0001

Permis de démolir à Gasny - 2 Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GASNY et autorisé le 25 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727925A0001, instruit par la commune de Gasny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PD n° 02727925A0001

Demandeur

COMMUNE DE GASNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02727925A0001, délivré le 25 février 2025 à Gasny (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Place De L'eglise, Gasny (27620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE GASNY. Le terrain concerné couvre 3 742 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC273, AC270, AC271.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2025

Surface du terrain

3 742 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 février 2025

Délai d'instruction

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/02/2025

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC273 AC270 AC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 742 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GASNY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702799
SIRET: 21270279900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GASNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02727925A0001
Code commune INSEE	27279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place De L'eglise, Gasny (27620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GASNY et autorisé le 25 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727925A0001, instruit par la commune de Gasny.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.