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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02727925A0002

Permis de démolir n° 02727925A0002 à Gasny, 11 Rue De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GASNY et autorisé le 26 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727925A0002, déposé en mairie de Gasny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PD n° 02727925A0002

Demandeur

COMMUNE DE GASNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gasny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727925A0002 a été délivré le 26 février 2025, pour un bâtiment situé 11 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GASNY.

Le terrain support du projet couvre 3 775 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC274, AC270, AC271. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Gasny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2025

Surface du terrain

3 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/02/2025

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC274 AC270 AC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 775 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GASNY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702799
SIRET: 21270279900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GASNY (27620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02727925A0002
Code commune INSEE	27279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Paris à Gasny (27620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GASNY et autorisé le 26 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727925A0002, déposé en mairie de Gasny.

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