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COMMUNE DE FRONTIGNAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213401086 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Hérault (34)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE FRONTIGNAN

COMMUNE DE FRONTIGNAN est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frontignan.

Profil et organisation

COMMUNE DE FRONTIGNAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 34110 à Frontignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FRONTIGNAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRONTIGNAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRONTIGNAN

COMMUNE DE FRONTIGNAN compte 12 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 15/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRONTIGNAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

07/02/2013 - 15/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRONTIGNAN

6 autorisations sur la période 13/05/2019 - 07/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Frontignan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRONTIGNAN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRONTIGNAN

2 autorisations sur la période 05/08/2019 - 19/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Frontignan. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE FRONTIGNAN

4 autorisations sur la période 07/02/2013 - 15/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Frontignan. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Quai Voltaire Prolonge, Frontignan (34110) PD BW122, BW123 2 440 m² 2024/07/15

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Ecoles, Frontignan (34110) PD CW65 2 600 m² 2013/02/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRONTIGNAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Frontignan

12 autorisations

Département représenté

Hérault (34)

12 autorisations

Région représentée

Occitanie

12 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRONTIGNAN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE BEZIERS
SIREN 213400328
Même département de siège
103 autorisations 51 PC 27 PA 25 PD
DEPARTEMENT DE L HERAULT
SIREN 223400011
Même département de siège
100 autorisations 73 PC 8 PA 19 PD
COMMUNE DE MONTPELLIER
SIREN 213401722
Même département de siège
58 autorisations 23 PC 6 PA 29 PD
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
SIREN 233400019
Même département de siège
33 autorisations 28 PC 2 PA 3 PD
COMMUNE DE SETE
SIREN 213403017
Même département de siège
31 autorisations 19 PC 6 PA 6 PD
COMMUNE DE MAUGUIO
SIREN 213401540
Même département de siège
30 autorisations 18 PC 3 PA 9 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE FRONTIGNAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FRONTIGNAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FRONTIGNAN ?
COMMUNE DE FRONTIGNAN est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FRONTIGNAN ?
Le profil de COMMUNE DE FRONTIGNAN recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FRONTIGNAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FRONTIGNAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FRONTIGNAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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