Permis de démolir n° 03410816V0003 à Frontignan, Rue Du Stade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PD n° 03410816V0003
Demandeur
COMMUNE DE FRONTIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03410816V0003 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un bâtiment situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRONTIGNAN.
Le terrain support du projet couvre 5 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DR10, DR106, DR12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRONTIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401086
- SIRET
- 21340108600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRONTIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410816V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |