COMMUNE DE FRONTIGNAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRONTIGNAN
COMMUNE DE FRONTIGNAN est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frontignan.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRONTIGNAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 34110 à FRONTIGNAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRONTIGNAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRONTIGNAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRONTIGNAN
COMMUNE DE FRONTIGNAN compte 12 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 15/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRONTIGNAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRONTIGNAN
6 autorisations sur la période 13/05/2019 - 07/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Frontignan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRONTIGNAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Avenue Du Stade Municipal, Frontignan (34110) | PC Locaux | BS121 | 5 211 m² | 104 m² | 2023/09/07 |
| Avenue Des Etangs, Frontignan (34110) | PC Locaux | BK275 | 450 m² | 50 m² | 2023/09/07 |
| 49 Chemin De La Calade, Frontignan (34110) | PC Locaux | CT181 | 15 534 m² | 240 m² | 2023/06/28 |
| Le Grau, Frontignan (34110) | DP Locaux | BK288 | 122 591 m² | 30 m² | 2022/09/01 |
| Rue Des Ecoles, Frontignan (34110) | DP Locaux | CW65 | 2 600 m² | 34 m² | 2021/09/02 |
| Av Frederic Mistral, Frontignan (34110) | DP Locaux | CR623 | 4 360 m² | 23 m² | 2019/05/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRONTIGNAN
2 autorisations sur la période 05/08/2019 - 19/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Frontignan. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Frontignan (34110) | PA | — | — | 2023/06/19 |
| Adresse Non Renseignée, Frontignan (34110) | PA | — | — | 2019/08/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FRONTIGNAN
4 autorisations sur la période 07/02/2013 - 15/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Frontignan. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quai Voltaire Prolonge, Frontignan (34110) | PD | BW122, BW123 | 2 440 m² | 2024/07/15 |
| Quai Voltaire Prolonge Lieu Dit Les Pres Saint Martin, Frontignan (34110) | PD | BX295 | 1 031 m² | 2016/11/18 |
| Rue Du Stade, Frontignan (34110) | PD | DR10, DR106 | 5 315 m² | 2016/07/19 |
| Rue Des Ecoles, Frontignan (34110) | PD | CW65 | 2 600 m² | 2013/02/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRONTIGNAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRONTIGNAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRONTIGNAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.