Permis de démolir n° 03410816V0006 à Frontignan, Quai Voltaire Prolonge Lieu Dit Les Pres Saint Martin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PD n° 03410816V0006
Demandeur
COMMUNE DE FRONTIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03410816V0006 a été délivré le 18 novembre 2016, pour un bâtiment situé Quai Voltaire Prolonge Lieu Dit Les Pres Saint Martin. La demande émane de COMMUNE DE FRONTIGNAN.
Le terrain d'assiette couvre 1 031 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Les Pres Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 031 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRONTIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401086
- SIRET
- 21340108600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRONTIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410816V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |