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Déclaration préalable Locaux N° 03410819V0069

Déclaration préalable à Frontignan pour 23 m² de locaux - Av Frederic Mistral

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av Frederic Mistral, Frontignan (34110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRONTIGNAN et accordée le 13 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410819V0069, instruit par la commune de Frontignan.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier DP n° 03410819V0069

Demandeur

COMMUNE DE FRONTIGNAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03410819V0069, accordée le 13 mai 2019 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av Frederic Mistral, Frontignan (34110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FRONTIGNAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 360 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRONTIGNAN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401086
SIRET: 21340108600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRONTIGNAN CEDEX (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03410819V0069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av Frederic Mistral, Frontignan (34110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRONTIGNAN et accordée le 13 mai 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410819V0069, instruit par la commune de Frontignan.

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