Permis de démolir n° 03410813V0001 à Frontignan, Rue Des Ecoles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PD n° 03410813V0001
Demandeur
COMMUNE DE FRONTIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03410813V0001 a été délivré le 7 février 2013, pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRONTIGNAN.
Le terrain support du projet couvre 2 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW65. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRONTIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401086
- SIRET
- 21340108600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRONTIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410813V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |