Permis de construire n° 03410823V0029 à Frontignan pour 104 m² de locaux, 13 avenue du Stade Municipal
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 03410823V0029
Demandeur
COMMUNE DE FRONTIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03410823V0029 a été délivré le 7 septembre 2023 à Frontignan (Hérault, Occitanie), à l'adresse 13 avenue du Stade Municipal. La demande émane de COMMUNE DE FRONTIGNAN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 211 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 121. Le catalogue recense 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 211 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 533 m² à 637 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 637 m² |
| Total | 533 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 533 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 637 m² |
| Total locaux | 533 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FRONTIGNAN, dont l'adresse déclarée est à Frontignan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE FRONTIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401086
- SIRET
- 21340108600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRONTIGNAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410823V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |