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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03410824V0006

Permis de démolir n° 03410824V0006 à Frontignan, Quai Voltaire Prolonge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRONTIGNAN et autorisée le 15 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410824V0006, déposé en mairie de Frontignan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PD n° 03410824V0006

Demandeur

COMMUNE DE FRONTIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03410824V0006 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un bâtiment situé Quai Voltaire Prolonge. COMMUNE DE FRONTIGNAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 440 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW122, BW123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Frontignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

2 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW122 BW123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRONTIGNAN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401086
SIRET: 21340108600094
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FRONTIGNAN (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03410824V0006
Code commune INSEE	34108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Voltaire Prolonge à Frontignan (34110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRONTIGNAN et autorisée le 15 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410824V0006, déposé en mairie de Frontignan.

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