Retour aux permis de démolir de Fort-de-France

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220913BU007

Permis de démolir n° 97220913BU007 à Fort-de-France, 136 Route Des Religieuses

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE et autorisé le 23 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220913BU007, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PD n° 97220913BU007

Demandeur

COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220913BU007 a été délivré le 23 avril 2013, pour un bâtiment situé 136 Route Des Religieuses. Le projet est porté par COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 870 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK294. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2013

Surface du terrain

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2013

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722097
SIRET: 21972209700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1937
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Autres dossiers de COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

PD n°97220914BU034 Autorisé

3 Rue Blenac

26 mars 2015

PD n°97220914BU033 Autorisé

2 Rue Victor Hugo

26 mars 2015

PD n°97220915BU003 Autorisé

Bassin De Radoub

23 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220913BU007
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136 Route Des Religieuses à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE et autorisé le 23 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220913BU007, déposé en mairie de Fort-de-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fort-de-France

PD n°97220913BU002 Autorisé

86 Route De Chateauboeuf

Fort-de-France (97200)

15 févr. 2013 2 741 m² foncier

PD n°97220913BU003 Autorisé

Rue Gerard Nouvet

Fort-de-France (97200)

15 févr. 2013 8 943 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

PD n°97220913BU004 Autorisé

Volga Plage

Fort-de-France (97200)

15 mars 2013 8 310 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

PD n°97220913BU008 Autorisé

21 Rue Jacques Cazotte

Fort-de-France (97200)

18 juin 2013 261 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

PD n°97220913BU005 Autorisé

60 Rue Victor Schoelcher

Fort-de-France (97200)

10 juil. 2013 678 m² foncier DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

PD n°97220913BU006 Autorisé

7 Boule General De Gaulle

Fort-de-France (97200)

10 juil. 2013 1 289 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fort-de-France

Permis de construire à Fort-de-France

1 385 autorisations

Permis d'aménager à Fort-de-France

37 autorisations