Permis de construire n° 97222812BR118 à Sainte-Marie pour 2 200 m² de locaux, 1 Rue Ernest Deproge
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PC n° 97222812BR118
Demandeur
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222812BR118, délivré le 21 octobre 2013 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 1 Rue Ernest Deproge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 200 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
| Total | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722097
- SIRET
- 21972209700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222812BR118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |