Permis de démolir n° 97220914BU010 à Fort-de-France, Rue Du Grand Caraibe
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PD n° 97220914BU010
Demandeur
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97220914BU010, délivré le 20 mai 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Rue Du Grand Caraibe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 80 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722097
- SIRET
- 21972209700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220914BU010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |