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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220914BU008

Permis de démolir n° 97220914BU008 à Fort-de-France, 4 Boule Robert Attuly

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE et autorisée le 20 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220914BU008, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PD n° 97220914BU008

Demandeur

COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Boule Robert Attuly, le permis de démolir n° 97220914BU008 a été délivré le 20 mai 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). La demande émane de COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD218. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722097
SIRET: 21972209700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1937
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220914BU008
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Boule Robert Attuly à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE et autorisée le 20 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220914BU008, déposé en mairie de Fort-de-France.

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20 mai 2014 3 440 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

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