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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220914BU033

Permis de démolir n° 97220914BU033 à Fort-de-France, 2 Rue Victor Hugo

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE et autorisée le 26 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220914BU033, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PD n° 97220914BU033

Demandeur

COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220914BU033 a été délivré le 26 mars 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE.

Le terrain concerné couvre 203 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC949. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

Surface du terrain

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 mars 2015

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/03/2015

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	203 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722097
SIRET: 21972209700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1937
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220914BU033
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Victor Hugo à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE et autorisée le 26 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220914BU033, déposé en mairie de Fort-de-France.

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23 mars 2015 362 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

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