COMMUNE DE FONSORBES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213101876 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fonsorbes.

Profil et organisation

COMMUNE DE FONSORBES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31470 à Fonsorbes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FONSORBES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONSORBES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES compte 13 autorisations recensées sur la période 30/06/2016 - 08/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONSORBES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

30/06/2016 - 08/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONSORBES

11 autorisations sur la période 30/06/2016 - 08/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fonsorbes. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONSORBES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

1 à 11 sur 11 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE FONSORBES

2 autorisations sur la période 04/11/2022 - 12/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fonsorbes. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Rue De La Poste, Fonsorbes (31470) PD BS188 157 m² 2025/02/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONSORBES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONSORBES

Sources des informations sur COMMUNE DE FONSORBES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FONSORBES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FONSORBES ?
COMMUNE DE FONSORBES est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FONSORBES ?
Le profil de COMMUNE DE FONSORBES recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FONSORBES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FONSORBES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FONSORBES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides