Permis de construire n° 0311872500030 à Fonsorbes pour 196 m² de locaux, Ch Des Boulbenes Las Boulbenes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PC n° 0311872500030
Demandeur
COMMUNE DE FONSORBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311872500030 a été délivré le 1 décembre 2025 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Boulbenes Las Boulbenes. COMMUNE DE FONSORBES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK67, CD19, CD21. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Boulbenes
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 196 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 79 m² | 1 749 m² |
| Total | 1 670 m² | 196 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 79 m² | 1 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 670 m² | 196 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 79 m² | 1 749 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 196 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 79 m² | 1 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONSORBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101876
- SIRET
- 21310187600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONSORBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311872500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |