Permis de construire n° 03118722F0013 à Fonsorbes pour 422 m² de locaux, Ch De Cantelauze
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 03118722F0013
Demandeur
COMMUNE DE FONSORBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2022 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118722F0013 porte sur un projet situé Ch De Cantelauze. COMMUNE DE FONSORBES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA169, AA1, AA2. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 650 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 5 072 m² |
| Total | 4 650 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 5 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 650 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 5 072 m² |
| Total locaux | 4 650 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 5 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONSORBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101876
- SIRET
- 21310187600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONSORBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118722F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |