Permis de construire n° 03118718F0007 à Fonsorbes pour 209 m² de locaux, 08 Rue Luigi Amadio
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 03118718F0007
Demandeur
COMMUNE DE FONSORBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118718F0007 a été délivré le 1 juin 2018 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 08 Rue Luigi Amadio. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONSORBES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB177. L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 567 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 567 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 567 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 1 567 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONSORBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101876
- SIRET
- 21310187600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONSORBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118718F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |