Permis de démolir n° 0311872500001 à Fonsorbes, 10 Rue De La Poste
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PD n° 0311872500001
Demandeur
COMMUNE DE FONSORBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0311872500001 a été délivré le 12 février 2025 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Poste. Le projet est porté par COMMUNE DE FONSORBES.
Le terrain concerné couvre 157 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS188. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONSORBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101876
- SIRET
- 21310187600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONSORBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311872500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |