Permis de construire n° 03118723F0051 à Fonsorbes pour 165 m² de locaux, 3 Ch Des Boulbenes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 03118723F0051
Demandeur
COMMUNE DE FONSORBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2024 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118723F0051 porte sur un projet situé 3 Ch Des Boulbenes. Le projet est porté par COMMUNE DE FONSORBES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD22, CD21, CD19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2024
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 707 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 872 m² |
| Total | 3 707 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 707 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 872 m² |
| Total locaux | 3 707 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONSORBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101876
- SIRET
- 21310187600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONSORBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118723F0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |