COMMUNE DE FONSORBES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213101876 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fonsorbes.

Profil et organisation

COMMUNE DE FONSORBES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31470 à Fonsorbes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FONSORBES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONSORBES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES compte 13 autorisations recensées sur la période 30/06/2016 - 08/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONSORBES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

30/06/2016 - 08/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONSORBES

11 autorisations sur la période 30/06/2016 - 08/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fonsorbes. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONSORBES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

2 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
71 Ch Marial, Fonsorbes (31470) PC Locaux BZ31 5 805 m² 730 m² 2024/07/25
3 Ch Des Boulbenes, Fonsorbes (31470) PC Locaux CD22, CD21 128 519 m² 165 m² 2024/01/16

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Du Chateau D'eau, Fonsorbes (31470) PC Locaux BB52 13 285 m² 28 m² 2023/05/22

Autorisations en 2022

2 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Las Boulbenes, Fonsorbes (31470) PC Locaux CD24 79 490 m² 183 m² 2022/11/29
Ch De Cantelauze, Fonsorbes (31470) PC Locaux AA169, AA1 7 637 m² 422 m² 2022/08/25

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Du Dix Neuf Mars 1962, Fonsorbes (31470) PC Locaux BB54, BB53 16 435 m² 319 m² 2019/11/04

Autorisations en 2018

2 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
08 Rue Luigi Amadio, Fonsorbes (31470) PC Locaux AB177 5 762 m² 209 m² 2018/06/01
Ch Marial, Fonsorbes (31470) PC Locaux CB40 11 525 m² 70 m² 2018/04/16

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Av Av Du Dix Neuf Mars 1962, Fonsorbes (31470) PC Locaux BS149 2 699 m² 30 m² 2016/06/30

Permis de démolir de COMMUNE DE FONSORBES

2 autorisations sur la période 04/11/2022 - 12/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fonsorbes. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Rue De La Poste, Fonsorbes (31470) PD BS188 157 m² 2025/02/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONSORBES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONSORBES

Sources des informations sur COMMUNE DE FONSORBES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FONSORBES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FONSORBES ?
COMMUNE DE FONSORBES est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FONSORBES ?
Le profil de COMMUNE DE FONSORBES recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FONSORBES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FONSORBES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FONSORBES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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