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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03118722F0004

Permis de démolir à Fonsorbes - 0007 Av Du Dix Neuf Mars 1962

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONSORBES et autorisé le 4 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118722F0004, instruit par la commune de Fonsorbes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PD n° 03118722F0004

Demandeur

COMMUNE DE FONSORBES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03118722F0004, délivré le 4 novembre 2022 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 0007 Av Du Dix Neuf Mars 1962, Fonsorbes (31470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE FONSORBES. Le terrain concerné couvre 345 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BR43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2022

Surface du terrain

345 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	345 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONSORBES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101876
SIRET: 21310187600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03118722F0004
Code commune INSEE	31187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0007 Av Du Dix Neuf Mars 1962, Fonsorbes (31470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONSORBES et autorisé le 4 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118722F0004, instruit par la commune de Fonsorbes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.