Permis de construire à Fonsorbes pour 1 264 m² de locaux - 2 Av Av Du Dix Neuf Mars 1962
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 30 juin 2016 · Dossier PC n° 03118716F0020 · Demandeur : COMMUNE DE FONSORBES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03118716F0020, délivré le 30 juin 2016 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Av Av Du Dix Neuf Mars 1962, Fonsorbes (31470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE FONSORBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS149.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fonsorbes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 234 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 264 m² |
| Total | 1 234 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 264 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 234 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118716F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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