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COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200054138 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Faverges-Seythenex.

Profil et organisation

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74210 à Faverges-Seythenex.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX compte 21 autorisations recensées sur la période 04/04/2016 - 18/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

04/04/2016 - 18/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -50,0 % 1 0 0
2024 2 +100,0 % 2 0 0
2023 1 0 % 1 0 0
2022 1 0 % 1 0 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 -66,7 % 0 0 1
2019 3 -57,1 % 2 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

13 autorisations sur la période 04/04/2016 - 18/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Faverges-Seythenex. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieu-Dit 'La Bouchasse' Seythenex, Faverges-Seythenex (74210) DP Locaux 0D353 1 152 151 m² 7 m² 2018/07/13
Lieu-Dit 'La Bouchasse' - Seythenex, Faverges-Seythenex (74210) DP Locaux 0D352 3 726 m² 16 m² 2018/07/06
895 Route D'albertville Faverges, Faverges-Seythenex (74210) DP Locaux 0C2569 19 038 m² 4 m² 2018/06/14
Rue De La Republique Faverges, Faverges-Seythenex (74210) PC Locaux 0D2311, 0D2312 809 m² 4 m² 2018/04/27

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

1 autorisation sur la période 19/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Faverges-Seythenex. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

7 autorisations sur la période 14/11/2017 - 03/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Faverges-Seythenex. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Faverges-Seythenex

21 autorisations

Département représenté

Haute-Savoie (74)

21 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 227400017
Même secteur et même département
84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN 217402817
Même secteur et même département
56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN 217400126
Même secteur et même département
46 autorisations 26 PC 20 PD
COMMUNE D'ANNECY
SIREN 200063402
Même secteur et même département
35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD
COMMUNE DE PASSY
SIREN 217402080
Même secteur et même département
35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD
COMMUNE DE BONNEVILLE
SIREN 217400423
Même secteur et même département
34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX ?
COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX ?
Le profil de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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